[Mise à jour : l'ANESM ayant fusionné avec la HAS en avril 2018, les liens ont été remplacés en conséquence. ]
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié en décembre 2016 et janvier 2017 ses Recommandations de bonnes pratiques sur les « comportements-problèmes » dans les établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés.

Elles se composent de 3 volets :

  1. Organisation à privilégier par l’établissement / service : stratégies de prévention des « comportements-problèmes »
  2. Stratégies d’intervention à mettre en œuvre par les professionnels face aux « comportements-problèmes »
  3. Les espaces de calme-retrait et d’apaisement

Vous pouvez les télécharger sur le site de l’ANESM dans diverses versions :

« L’élaboration de recommandations sur la prévention et les réponses aux « comportements-problèmes » à destination des enfants et adultes accueillis dans les établissements et services pour personnes handicapées a pour contexte :

  • le plan autisme 2013-2017 (fiche action n°15) , dont l’un des axes concerne l’accompagnement tout au long de la vie, afin de rendre effective la continuité des parcours en soutenant la coopération entre les différents dispositifs ;
  • le rapport élaboré par Monsieur Denis Piveteau , conseiller d’état, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 octobre 2013, pour le cas d’une personne handicapée sans solution de prise en charge.

Il est retenu comme principe dans les travaux des présentes recommandations que les « comportements-problèmes » s’appliquent à des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes très importantes pour la personne elle-même et pour autrui, de nature à bouleverser durablement sa vie quotidienne et celle de son entourage.
(…)
Les objectifs de ces recommandations sont de mettre en évidence les pratiques et les modalités organisationnelles qui permettent de mieux prévenir et gérer les situations « problèmes », de manière à réduire leur survenance, et de mieux y faire face lorsque les professionnels y sont concrètement confrontés. Elle doivent promouvoir concrètement des outils spécifiques (notamment d’évaluation) afin de mettre en œuvre les pratiques.
Dans tous les cas, ces travaux ont pour objet de formuler des recommandations concrètes et pratiques pour améliorer la qualité de vie des personnes présentant des « comportements-problèmes » et par voie de conséquence, pour améliorer la qualité de vie (ou de travail) de leur entourage. »
[Source : ANESM (décembre 2016)]