L’école doit accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins et leurs situations. Les élèves en situation de handicap ont des besoins particuliers. Pour y répondre, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève et les mesures d'accompagnement adaptées. Ce PPS est proposé par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) à partir de l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap. Les décisions sont prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

La scolarisation peut se faire en milieu ordinaire, avec ou sans aménagements spécifiques, ou en établissement médico-social.

Parcours d’aménagement à la scolarité

Solliciter l’enseignant référent pour analyser des besoins

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé qui est désigné comme référent pour tous les élèves handicapés de son secteur géographique. L’évaluation des besoins est nécessaire pour faciliter la continuité de la scolarité de l’élève en situation de handicap.

C’est l’enseignant référent qui organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap.

L’enseignant référent a un rôle d’information et de coordination. Il informe la famille, organise l’évaluation des besoins de l’élève et réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (l’ESS).

L’enseignant référent travaille en partenariat avec l’école, la famille, mais aussi avec le psychologue scolaire, le médecin de l’éducation nationale ou le médecin de la PMI (Protection maternelle et infantile).

L’enseignant référent propose à la CDAPH, avec l’accord des parents, les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours scolaire de l’élève.

Le Projet personnalisé de scolarisation

Quels que soient les aménagements à mettre en place, tout enfant en situation de handicap doit bénéficier d’un PPS (Projet personnalisé de scolarisation).

Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir des besoins identifiés. Il est réalisé à la demande l’élève quand il est majeur et de ses parents.

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

La CDAPH s’appuie sur le PPS pour prononcer les décisions d’orientation concernant la scolarité de l’élève.

L’équipe de suivi de scolarisation (ESS)

L’équipe de suivi de scolarisation doit se réunir au moins une fois par an. Elle comprend l’élève ou ses parents, l’enseignant de la classe, l’enseignant référent, le directeur de l’établissement scolaire, les professionnels intervenants auprès de l’élève (AVS, professionnels médicosociaux, etc.).

Il s’agit de faire le bilan de la période écoulée et d’envisager l’orientation pour la rentrée scolaire suivante. Le compte-rendu, établi par l’enseignant référent, est adressé à la famille et sert à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les révisions.

L’orientation scolaire

Selon la situation et les besoins de l’élève, plusieurs orientations sont possibles :

La scolarisation en milieu ordinaire.

L’élève est alors scolarisé dans l’établissement de référence (établissement de secteur ou du choix de ses parents).

Les conditions de la scolarisation varient selon la nature et l’intensité de son handicap. Selon les besoins de l’élève, la scolarisation peut se dérouler soit sans aucune aide particulière, soit avec des aménagements (présence d’un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle, utilisation de matériels pédagogiques adaptés comme l’ordinateur par exemple...

La scolarisation avec un dispositif adapté :

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire accueillent les élèves en situation de handicap dans les écoles élémentaires. Ces élèves qui présentent des besoins spécifiques peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.

Les enfants ont le statut d’élève et leurs familles celui de parents d’élèves. Les effectifs sont réduits à douze élèves au maximum.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de l'ULIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers.

La classe est ouverte sur l’école et la majorité des élèves bénéficie de temps d'inclusion dans une autre classe de l'école.

Dans le secondaire, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) accueillent les élèves en situation de handicap pour lesquels les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles.

Il s’agit d’élèves venant des classes ULIS à l’école primaire, d’établissements médico-éducatifs ou de structures de soins.

Avec des effectifs limités à 10 élèves, l’enseignement adapté met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation.

Scolarisation en établissement médico-social

L’orientation vers un établissement médico-social permet aux élèves dont la situation l’exige, de bénéficier d’une prise en charge scolaire, éducative et médico-sociale adaptée à leurs besoins.

Les unités d'enseignement en établissement médico-social répondent avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent en situation de handicap.

Les parcours de formation peuvent prendre différentes formes Ils peuvent se dérouler à temps plein ou à temps partiel au sein de l’unité d’enseignement. Il se peut que le temps soit partagé entre l’école de référence et l’unité d’enseignement.

Les modalités du parcours de formation s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.

L’enseignement à distance

C’est le Centre national d‘enseignement à distance (CNED) qui assure le service public de l’enseignement à distance. Le CNED scolarise notamment les élèves qui ne peuvent pas être scolarisés dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, il est possible de bénéficier de l’intervention d’un enseignant répétiteur du CNED à domicile. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le dispositif soit inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Contacts pratiques 

Pour connaître l’enseignant référent de votre secteur géographique, vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement scolaire dont vous dépendez.

Vous pouvez également contacter le service ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés) ou consulter le site de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale), anciennement inspection académique.

Finistère : www.ia29.ac-rennes.fr
Côte d’Armor : www.ia22.ac-rennes.fr
Morbihan : www.ia56.ac-rennes.fr
Ille et Vilaine : www.ia35.ac-rennes.fr

Pour plus d’informations :
www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

Enseignement supérieur : les étudiants en situation de handicap

Un étudiant handicapé doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

Les services universitaires

Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants handicapés : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.

Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.

L'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration, à l'université, de l'étudiant handicapé pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Pour trouver les contacts de vos services universitaires :
http://www.handi-u.fr

Enseignement à distance

Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre les cours à distance.

Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.

www.cned.fr

Autres ressources utiles

Pour faciliter l’ensemble des démarches des étudiants en situation de handicap et favoriser leur intégration à la vie étudiante, Handisup propose un accueil individualisé pour favoriser, développer, promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des étudiants, lycéens et jeunes diplômés en situation de handicap sur l’Ille et Vilaine et le Finistère.

http://www.handisupbretagne.org/

Pour aller plus loin et prendre de l’information détaillée sur le parcours de formation, et notamment des étudiants et élèves en situation de handicap :

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap

L'Association Nationale "Droit au Savoir", a pour objectif de favoriser des actions innovantes dans le domaine de la scolarisation et de l'insertion professionnelle, pour les jeunes personnes en situation de handicap à partir de 16 ans.

http://www.droitausavoir.asso.fr

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