Les congés spécifiques

Il existe des congés spécifiques pour les parents qui travaillent leur permettant d’être près de leur enfant présentant un handicap.

Le congé enfant malade

Toute personne qui travaille et qui souhaite s’arrêter afin de s’occuper de l’enfant ou adolescent malade ou accidenté de moins de 16 ans dont elle a la charge a droit à un congé de 3 jours par an, ou de 5 jours par an si l’enfant à moins d’un an ou que la personne en congé a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans.

Le congé de présence parentale

Toute personne qui a un enfant malade ou accidenté à charge, dont l’état nécessite une présence quotidienne, peut bénéficier de ce congé. Le parent bénéficie d’une période de 310 jours d’absence autorisée sur une période maximum de trois ans.

Le salarié doit envoyer le certificat et dossier médical à son employeur au moins 15 jours avant sa première absence. A chaque absence, il doit ensuite le prévenir au moins 2 jours à l'avance.
Aucune rémunération ne sera versée par l’employeur pendant ce congé mais le parent pourra bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Le congé de soutien familial

Toute personne qui réside en France de façon stable et régulière, qui dispose d’une ancienneté de deux ans au mois dans son entreprise et qui a un lien de parenté avec un enfant ou adulte bénéficiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 80%, a droit à ce congé. Le congé dure 3 mois, peut être renouvelable mais ne peut excéder 1 an sur toute la carrière.

Le salarié doit en informer son employeur au moins deux mois avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période mais peut recevoir le statut d’aidant familial et donc être dédommagé par la prestation de compensation à domicile.

Les aménagements du temps de travail

Les personnes salariées qui le demandent peuvent demander une réduction du temps de travail. Elles peuvent aussi choisir, en lien avec l’employeur, des horaires d’arrivées et de départs en fonction de leurs besoins à conditions qu’un nombre d’heures minimum soient effectuées.

La prise en charge pour les transports des enfants et adolescents

En direction des établissements du milieu ordinaire

Lorsque l’enfant est scolarisé, les frais de déplacements sont pris en charge par le département de son domicile s’il présente un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% constaté par la CDAPH ou supérieur ou égal à 50% s’il bénéficie d’une rééducation ou de soins au titre de l’éducation spécialisée.

La demande doit être effectuée auprès du service des affaires scolaires de la préfecture.
Lorsque l’enfant est pris en charge en partie dans un établissement scolaire et en partie dans un établissement médico-social, l’organisation des transports est à négocier entre les deux structures. Lorsque le temps passé est équivalent dans les deux établissements, la prise en charge des transports est censée être partagée.

En direction des établissements en milieu adapté

Le coût des transports collectifs de l’enfant et l’adolescent en externat ou en semi-internat (au sein d’établissements type instituts-médico-éducatifs) est normalement compris dans le budget de l’établissement d’accueil. Si l’établissement demande aux familles d’assurer les trajets, il est censé les dédommager.

La prise en charge pour les transports des adultes

La caisse d’assurance maladie (CPAM) peut, dans le cadre des soins et selon certaines conditions prendre en charge les frais de transport :

  • Si c’est un médecin qui prescrit un transport via une prescription médicale de transport
  • selon l’état de santé et le degré d’autonomie de la personne.

Concernant le transport en taxi, le remboursement du prix de la course par la CPAM s’effectue à hauteur de 65% s’il s’agit d’un taxi conventionné par la CPAM. Soit l’entreprise de taxi est payée directement par la CPAM soit il faut effectuer l’avance des frais et ensuite se faire rembourser.

Il est possible de solliciter la MDPH pour demander le financement des surcoûts du transport dans le cadre de l’AEEH ou du volet « transport » de la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour plus d’informations, il est également possible de se rendre sur le site internet www.ameli.fr.

Pour les adultes handicapés en accueil de jour dans les Maison d'Accueil Spécialisé et les Foyers d'Accueil Médicalisé, l'assurance maladie prend en charge les frais de transport entre le domicile de la personne et l'établissement. Concrètement ces frais de transport sont inclus dans le budget des établissements de type MAS et FAM exclusivement. Les autres trajets de l'adulte handicapé comme par exemple des sorties liées à la vie sociale ne sont pas financés par les établissements  mais peuvent être financés par le volet "Surcoût des transports" de la PCH.