Page mise à jour le 3 mai 2024

Les congés spécifiques

Il existe des congés spécifiques pour les parents qui travaillent leur permettant d’être près de leur enfant présentant un handicap.

Le congé pour l'annonce du handicap

Les parents travaillant dans le secteur privé ont le droit à un congé payé de 5 jours lors de l'annonce du handicap, sans condition d'ancienneté. Ces congés s'ajoutent aux congés payés annuels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34158

Le congé enfant malade

Toute personne qui travaille et qui souhaite s’arrêter afin de s’occuper de l’enfant ou adolescent malade ou accidenté de moins de 16 ans dont elle a la charge a droit à un congé de 3 jours par an, ou de 5 jours par an si l’enfant à moins d’un an ou que la personne en congé a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans.

Le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Toute personne qui a un enfant malade ou handicapé à charge, dont l’état nécessite une présence quotidienne, peut bénéficier de ce congé (soumis au contrôle du médecin-conseil de la CPAM). Le congé de présence parentale permet au parent de s'absenter de son travail dans la limite de 310 jours sur une période de trois ans.

Aucune rémunération ne sera versée par l’employeur pendant ce congé mais le parent pourra bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par l'organisme de prestations familiales (CAF ou MSA).

Le congé proche aidant et l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Le congé du proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée).
Le congé dure 3 mois, peut être renouvelable mais ne peut excéder 1 an sur toute la carrière.

Le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période mais peut percevoir pendant 66 jours (3 mois) l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Cette allocation est versée par l'organisme des prestations familiales.

Disponibilité du fonctionnaire

Dans la fonction publique, il est possible d'obtenir une disponibilité pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche en situation de handicap renouvelable tous les 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Les aménagements du temps de travail

Le Code du travail prévoit des possibilités d'aménagement au temps de travail pour les parents d'enfants en situation de handicap.

Secteur privé

Secteur public

  • Temps partiel fonctionnaire enfant handicapé : un fonctionnaire peut être autorisé à travailler à temps partiel à sa demande pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche en situation de handicap. Il s'agit d'un temps partiel de droit qui ne peut donc pas être refusé.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486